Prime exceptionnelle de retour à l'emploi

Bonjour,
Nous avons eu en Savoie une réunion EVS, AVS, Assistant d'Education organisée par 2 syndicats. A cette réunion il nous a été dit que nous avions doit à la prime "exceptionnelle" de retour à l'emploi (decret 2005-1054 du 29 août 2005) si nous avions signé un contrat avant le 1er octobre.
En effet le prime de retour à l'emploi n'était accordée que pour les contrats signés à partir du 1er oct 2006.
Cependant, de mon côté j'avais bien reçu le formulaire de demande de prime exceptionnelle de retour l'emploi et j'avais reçu un courrier de refus des assedic, et même après recours hierachique j'avais reçu un nouveau courrier de refus de la direction régionale du travail (région Rhône Alpes). Ce courrier mentionne bien le décret 2005-1054 et le refus se base sur le fait que l'employeur (un collège, je suis EVS dans une maternelle) est une administration du service publique, cela ne m'ouvre aucun droit à cette prime.
Mais je suis surprise de voir que sur ce forum, plusieurs personnes semblent avoir reçu la prime en étant dans la même situation que moi. Du coup, j'envisage un nouveau recours, avec d'autres personnes de mon département. Mais pour cela, il me faudrait des preuves comme quoi d'autres personnes ont bien reçu cette prime. Donc je lance un appel pour savoir si certains accepteraient de me faire passer un courrier prouvant qu'ils ont eu la prime exceptionnelle de retour à l'emploi alors qu'ils sont en contrat aidé depuis sept 2006 et que leur employeur est bien un collège ou lycee donc du service public.
Merci par avance de votre aide.

Marie-Pierre
(si j'ai des réponses positives, je vous enverrai mon adresse mail en message privé)

Je suis dans le même cas que toi (début du contrat le 1er septembre 06) et malgré toutes mes démarches et recours, je n'ai pas pu obtenir la prime exceptionnelle de retour à l'emploi, ni la prime suite au nouveau contrat signé le 1er juillet 07.

Les Assedics considèrent que s'ils ont versé la prime à beaucoup d'entre nous, c'est par erreur. Ils se permettent même de la réclamer après plus d'un an !

J'ai essayé d'obtenir des preuves du versement auprès de personnes de mon entourage, mais apparement, la prime a été versée directement par virement, sans courrier qui le confirme.

Tiens moi au courant de tes démarches, et bon courage.

Pascale 44

merci bcp pour ta réponse Pascale... Je comprends mieux. Je ne savais pas que les assedic demandaient à certains le remboursement !
décidemment, c'est comme pour le cumul avec le minima social (ass dans mon cas) : premier versement de 240 euros en sept 2006, et puis demande de remboursement...
Si j'ai d'autres infos, je les donnerai ici sur le forum

Bonjour
Si les assedics me demandent de remboursser ma prime de 1000 euros que j'ai perçu en juin 2007 après 15 mois de contrat d'avenir eh bien ils rêvent je me suis battue avec eux pendant trop longtemps et je n'ai pas l'intention de leur rendre c'est un dû et qu'ils aillent au diable, en ce qui concerne la prime exceptionnelle de 150 euros par mois pendant 9 mois qui normalement est versée par les assedics 4 mois APRES le début de notre contrat celle-là je ne l'ai pas eu, je me suis épuisée a la réclamer et j'ai laisser tomber je ne me voyais pas refaire le même combat avec eux comme pour la prime de retour à l'emploi de 1000 euros............

salut à tous moi aussi j'ai perçu la prime de 1000€ en janvier 2007 4 amois après mon contrat mais j'avoue que je n'ai pas galéré pour l'avoir !
toujours est il que je suis d'accord avec maryline hors de question de rentre quoique ce soit !!!

J'ai cumulé ASS et salaire en septembre et octobre 06. L'Assedic m'a ensuite demandé de rembourser 413 euros de trop perçu. Heureusement, j'ai pu faire annuler ma dette.

Pascale 44

Salut tout le monde,
Moi jai envoyé un mail à la CAF une semaine aprés la reprise de septembre 2007.
Deux jours aprés javais une réponse de leur part en me disant qu'il allait me virer la prime.Et quelques jours apres javais bien les 1000 euros sur mon compte.
Jai simplement reçu un papier comme quoi il m'avait viré 1000 euros (je nai rempli aucun dossier).
Mon premier contrat je lai signé au mois de juin 2006.
Cétait ma prémiere demande.
Et pareil que tout le monde je ne la rembourserez pas!!!!

Nous voyons que les traitements sont tout à fait inégaux selon les personnes et les régions... C'est le joyeux bazar.
Pour ceux/celles qui ont touché la prime de 1000 euros, gardez la bien, vous avez raison. Mais pour ceux à qui on l'a refusé, je crois que c'est cuit, car après avoir épluché les textes de lois et décrets, il semble bien qu'effectivement, nous n'avons pas droit à cette prime (car notre employeur est une administration publique) et que les versements faits sont dû à des erreurs et méconnaissance de ce décret sans doute...

Moi, je continue à me battre pour cette prime. J'ai commencé au 1er septembre 06, donc les textes disent bien que le 1er contrat ne donne pas le droit à la prime exceptionnelle (j'en ai eu la confirmation par la Direction Régionale du Travail).

Par contre, ce que je trouve injuste, toujours pour ceux qui ont commencé au 1er septembre 06, c'est que lors du nouveau contrat au 1er juillet 07, la CAF accorde la prime car elle considère que le renouvellement y donne droit, alors que l' Assedic la refuse.

En ce qui concerne ceux qui ont commencé à partir du 1er octobre 06, pas de problèmes pour l'obtenir, que ce soit de l'Assedic ou de la CAF.

Pascale 44

ayant commencer le 1er octobre je peux te dire que j'ais eut à me battre pendant 1 an avant d'avoir cette fameuse prime et je connais des personnes qui ne l'on toujours pas perçu alors désole mais je ne suis pas d'accord avec ta derniere phrase............................

Pascale 44 a écrit:

Par contre, ce que je trouve injuste, toujours pour ceux qui ont commencé au 1er septembre 06, c'est que lors du nouveau contrat au 1er juillet 07, la CAF accorde la prime car elle considère que le renouvellement y donne droit, alors que l' Assedic la refuse.

Ce que tu dis là change tout... je ne savais pas que la CAF accordait la prime pour le renouvellement de contrat !
Je poursuis mes investigation avec l'aide d'un syndicat. Si tu as d'autres info ou précisions, merci d'avance de les partager ici. A propos, les personnes dont tu parles qui ont reçu la prime via la CAF sont dans quel département ?

Marie Pierre,

Vas voir mon post du 13 septembre dans la rubrique "sondage" sur ce même forum. Tiens moi au courant de tes démarches.

Teup Teup,

Les textes disent bien que la prime (non exeptionnelle) est bien due aux personnes ayant commencé à partir du 1er octobre quel que soit le secteur d'activité et contrats aidés inclus. Maintenant, si les Assedics et la Caf se mélangent dans les différents textes ou n'en ont pas pris connaissance...

Pascale 44

pour ma part j'ai reçu la prime,

mon premier contrat, début le 1er janvier 2007

prime reçu en virement par la CAF vers le 15 Février

et de plus c'est eux qui m'ont envoyer le papier sans aucune demande de ma part, mais les EVS qui bossent avec moi ne l'ont pas eu.
elles ont signer en SEPTEMBRE 06

voilà pour info, en attente de vos coms

cyril.

Citation :

=Vas voir mon post du 13 septembre dans la rubrique "sondage" sur ce même forum. Tiens moi au courant de tes démarches

Je suis allée voir le site ac.eu.org
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1765
et si j'ai bien compris, en résumé :
- la prime exceptionnelle de retour à l'emploi ne nous est jamais accordée car notre employeur est une administration publique (decret 2005-1054 du 29 août 2005).
Ceux qui ont touché cette prime "exceptionnelle" doivent juste remercier le ciel, c'est une erreur des assedic ou de la CAF.
Concernant la prime de retour à l'emploi (Décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006), on y a droit si on a signé un contrat à partir du 1er octobre 2006, et sans condition vis à vis de l'employeur cette fois.
Si on a signé un contrat avant (sept 2006 pour bcp d'entre nous) :
- si bénéficiaire RMI : on peut demander à la CAF la prime de retour à l'emploi pour le renouvellement de contrat qui a eu lieu en juillet 2007, car la CAF a reçu une circulaire qui les aide à interpréter les textes de loi et qui fait que la CAF accorde cette prime aux personnes qui renouvellent leur contrat.
- si bénéficiaire ASS : les assedic refusent de donner la prime de retour à l'emploi pour le renouvellement de contrat de juillet 2007 car ils disent que nous n'étions plus bénéficiaire de l'ASS avant (en fait, nous sommes tjrs bénéficiaire de l'ASS mais celle-ci est versée à l'employeur, mais ils jouent là dessus pour argumenter leur refus).
Il resterait donc à se battre pour faire reconnaître qu'il y a un traitement inégal entre la CAF et les Assedic, et ainsi forcer les assedic à interprèter le decret et la circulaire qui a suivi (circulaire DGEFP n°2007/03 du 17 janvier 2007) de la même façon que la CAF.
Je vais tâcher d'écrire un courrier en ce sens... il faut juste que je me motive et dépasse la lassitude que je ressens face à tout ce système compliqué de l'administration française.
sinon je vais lancer un autre sujet qui me préoccupe : l'ouverture des droits au chomage.

Oui Marie Pierre, tu as tout compris !

Et nous sommes malheureusement dans le même cas. L'Assedic me refuse la prime car je suis bénéficiaire de l'ASS mais non indemnisée car c'est mon employeur qui la touche à ma place. Or, j'ai épluché tous les textes Assedic (trouvés sur le site Assedic.fr dans la rubrique Unijuris), et à aucun moment, ils ne parlent de bénéficiaires indemnisés, mais simplement de bénéficiares. Je pense qu'il faut jouer la dessus, ainsi que sur la différence de traitement entre la Caf et l'Assedic.

Tiens moi au courant de tes démarches.

Pascale 44

moi j'ais commencer en octobre,j'ai eu la prime par les assedic et j'ai une amie qui a commencer en septembre(donc un mois avant moi ) et qui la eu quand meme mais par la caf (j'en connais aussi qui on commencer en octobre et qui ne l'on pas perçu!!!)c'est pour cela que que je pense vraiment que cette prime est attribuer au cas par cas et selon le bon vouloir des institions concerner ????????
de toute façon aux assedics ou a la caf ils font n'importe quoi pour preuve une mère dans l'école ou je boss à reçu peu avant les vacances de noël l'allocation rentrée scolaire pour sa fille alors que celle-ci n'est versée qu'a l'entré au CP ????? allez comprendre quelque chose!!!!

teupteup, l'allocation de rentrée scolaire est versée si l'enfant a ses 6 ans au plus tard le 31 janvier suivant. Donc, si il ou elle entre entre en dernière année de maternelle et qu'il ou elle est du 1 janvier 2008, l'alloc lui revient de droit .

Avis aux EVS du Douaisis
Le système RSA est en route dans le 59 mais PAS CHEZ NOUS !.
Le Douaisis doit attendre ........... .

et bien verification faite il faut que l'enfant est 6 ans mais soit en primaire(la maternelle n'entre pas dans le primaire)donc la mére qui avait garder cette prime vas etre accuser de frode....

n'importe quoi, je ne vois pas pour quelle raison la mère serait accuser de fraude, l'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement par la caf, les familles n'ont rien a déclarer pour la percevoir ( ex: un enfant qui a 6 ans en juin 2008 n'aura pas la prime de rentrée scolaire en août bien qu'il rentrera en cp en septembre mais il la percevra l'année prochaine pour son entrée en ce1 donc il perd une année, il faut que l'enfant ai 6an avant fin décembre c'est à dire l'année précédent son entrée en cp

maryline renseigne toi bien avant de raconter des conneries et de te permettre de dire que je raconte n'importe quoi ok si je parle de se cas c'est qu'il c'est produit dans l'école ou je travaille et les parent on du rendre l'allocation car l'enfant est toujour en maternelle (qui ne fait pas partie du primaire)et pour le coup c'est toi qui raconte n'importe quoi alors la prochaine ecrit des chose valable svp

salut,
alors moi je viens de téléphoner a la CAF car mon fils est du 12 février 2002 il a eu 6 ans et je n'aurai droit à la prime scolaire pour la rentrée 2009-2010 car il faut avoir eu 6 ans avant le 1er février 2008 pour la percevoir en septembre 2008.
si cela peut vous aider !!!!!!!

bonne après midi

TEUTEUP
je n'ai pas pour habitude raconter DES CONNERIES car je te parle de ma propre expérience, mon fils est né en juin 1987 et lorsqu'il est rentré en septembre 1993, il avait donc 6 an et 2 mois, à cette époque je n'ai pas eu le droit à la prime e rentrée scolaire,je ne l'ai perçue qu'à son entrée en CE1 et cela date de plus de 15 ans alors tu vois je sais de quoi je parle donc à l'avenir je vaistéviter car pour moi tu n'as aucun respect et c'est vrai que toi du haut de tes 31 ans tu connais tout tu s venu au monde avant moi, jeviens sur ce forum pur donner des infos et non me faire passer pour une conne

cela na rien a voir avec le respect, je respecte les personne avec plus d'experience que moi mais je n'aime pas les personne qui dise qu'une chose est fausse alors qu'elle ne connaisse ni les circonstance ni les resultat !!!!et ce n'est pas parceque tu as 14 ans de plus que moi que forcement tu connais plus de choses!!!! mais je te présente quand même mes excuse et si mes propos ton choquer j'en suis vraiment désoler......

Bonjour,
Nous sommes passés à une vitesse supèrieur du simple faite de la proximité du 30 juin et de la création d'une Union Nationale des Collectifs EVS.
Voici les adresses des bureaux nationaux des syndicats avec qui nous avons l'habitude de travailler. Ils soutiennent de manière actives nos revendications et la création de l'Union Nationale des Collectifs EVS.
Nous allons maintenant travailler de manière beaucoup plus étroite avec eux. Ils disposent de structures et de réseaux qui nous permettront d'être plus rapide et plus efficace.
Voici: www.snuipp.fr
www.fsu.fr
www.sudeducation.org
Avis à tous les collectifs de France : Il est plus qu'urgent de vous faire connaître, prenez contact avec le SNUipp ou la FSU qui vont centraliser vos coordonnées afin de pouvoir, en retour, vous contacter et vous proposer des actions.

A cette adresse, des personnes extrèmement compètentes répondrons de manière sûre à toutes vos questions.
www.ac.eu.org (forum: ac@ac-reseau.org)
Il s'agit d'éviter les infos contradictoires qui circulent un peu partout et qui peuvent déstabiliser les personnes.

Nous comptons sur vous !!!