Nous sommes allés à la direction départementale du travail aujourd'hui, 2 EVS + 1 délégué syndical. On a montré à la personne de la DDT la lettre que le collège nous a envoyé, ainsi que nos contrats et nos bulletins de salaire. La personne est formelle : ils sont dans l'illégalité la plus totale. Il est bien évidemment illégal d'imposer des congés sans préavis, illégal de prendre 5 semaines de suite et illégal de demander à un employé de renoncer à ses droits.
Les collèges nous ont pourtant menacé et font pression pour que l'on prenne nos congés ou que l'on renonce à ces congés. Pourquoi ? parce qu'ils ont TRES peur que l'on apprenne qu'un EVS a gagné un procès car ils savent qu'il y a jurisprudence et qu'on peut réclamer les indemnités.
D'après la DDT, nous sommes en droit de réclamer l'indemnité de congés payés (qui ne sont pas à prendre pendant les vacances scolaires, d'autant que les collèges n'ont pas rempli l'obligation légale qui consiste à mentionner l'indemnité de congés payés sur la feuille de salaire - en tout cas c'est le cas pour nous en savoie)... et nous pouvons même la réclamer pour la totalité de nos contrats. Je vous répète simplement ce que la DDT a dit.
Pour le dernier contrat en tout cas, c'est certain, ils nous doivent 5 semaines d'indemnité de congés payés. C'est le droit du travail, c'est la loi ! La clause qui nous oblige à prendre les congés pendant les vacances scolaires n'est pas légale semble-t-il.
Sam 24 Mai 2008 - 0:09
